Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 37
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Texte intégral
37.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
2009, R.V.Q. 1465, a. 37; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.
37. La personne qui cesse d’exercer ses fonctions au sein de la Ville doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures.
2009, R.V.Q. 1465, a. 37.
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